UP-PRONOSTIC - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET NOTICE D’INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES
La société CEV GROUP (ci-après, «
CEV » ou «
nous ») a conçu et met à disposition de l’Organisateur le Site sur lequel ce dernier peut mettre en place des Campagnes d’animation Up-Pronostic à destination des Utilisateurs.
Dans le cadre de la Campagne d’animation Up-Pronostic, les Données à caractère personnel des Utilisateurs qui y participent (ci-après, «
vous ») sont amenées à être traitées par CEV au nom et pour le compte de l’Organisateur.
Pour vous informer de manière transparente sur ces traitements et pour vous informer sur vos différents droits, l’Organisateur et CEV ont élaboré la
Politique de protection des données personnelles ci-dessous.
Le Site utilise également des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la fourniture des services proposés. CEV a élaboré une
Notice d’informations concernant les cookies, consultable ci-dessous, afin de vous informer de manière claire des différents cookies utilisés sur le Site et du traitement réalisé par CEV des données collectées par l’intermédiaire de ces derniers.
La
Politique de protection des données personnelles et la Notice d’informations concernant les cookies complètent et font intégralement parties des Conditions Générales d’Utilisation.
A l’exception de ceux définis dans le présent préambule, les termes commençant par une majuscule, utilisés dans la Politique de protection des données personnelles et la Notice d’informations concernant les cookies, ont la signification qui leur a été donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation.
L’Organisateur et CEV sont attentifs à la protection des Données à caractère personnel des Utilisateurs et au respect de leur vie privée.
C’est la raison pour laquelle l’Organisateur et CEV ont élaboré la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») pour faire preuve de transparence sur la façon dont vos données sont collectées et utilisées et pour vous informer sur vos différents droits.
Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous le sommaire de la Politique.
SOMMAIRE
1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE A CARACTERE PERSONNEL ?
2. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?
3. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
4. POURQUOI VOS DONNÉES SONT ELLES UTILISÉES ET COMBIEN DE TEMPS SONT ELLES CONSERVÉES?
5. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
6. A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES ?
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?
8. MISE A JOUR
Une donnée à caractère personnel renvoie à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Un traitement de données renvoie à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
L’Organisateur est responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs ; c’est-à-dire qu’il détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées (ci-après, le « Responsable de traitement »).
La société CEV GROUP (située Centre d’affaires Le Phénix — 1283 av. de Paris — 50000 SAINT-LÔ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 391 479 201) traite vos données personnelles conformément aux instructions de l’Organisateur, et agit par conséquent en qualité de sous-traitant (ci-après, le « Sous-traitant »).
4. POURQUOI VOS DONNÉES SONT ELLES UTILISÉES ET COMBIEN DE TEMPS SONT ELLES CONSERVÉES ?
Vos Données à caractère personnel sont traitées afin que le Responsable de traitement puisse notamment vous proposer de participer à la Campagne d’animation Up-Pronostic, gérer votre participation à cette dernière et vous permettre d’accéder au Site.
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des différents traitements mis en œuvre, ces dernières ont été regroupées dans le tableau ci-dessous qui présente, pour chaque finalité, les bases légales et durées de conservation correspondantes.
- Qu’est-ce qu’une finalité ? C’est l’objectif principal de l’utilisation de vos données.
- Qu’est-ce qu’une base légale ? C’est le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite.
- Qu’est-ce qu’une durée de conservation ? C’est la durée pendant laquelle vos données doivent être utilisées en relation avec la finalité poursuivie, à moins que la loi permette ou impose de les conserver plus longtemps.
| Finalités |
Bases légales |
Durées de conservation |
Accès au Site et mise à disposition de la Campagne d’animation Up-Pronostic :
- Gestion de votre pré-inscription,
- Validation de votre inscription,
- Réinitialisation des mots de passe.
|
Traitement nécessaire à l’exécution du contrat de mise à disposition de la Campagne d’animation Up-Pronostic |
Les données sont conservées pendant la Campagne d’animation Up-Pronostic s’étendant, le cas échéant, jusqu’à la date de la clôture définitive de période d’utilisation des « points récompenses », sauf en cas de renouvellement pour une nouvelle Campagne d’animation Up-Pronostic. |
Gestion de la Campagne d’animation Up-Pronostic :
- Gérer votre participation à la Campagne d’animation Up-Pronostic (pronostics, résultats),
- Affectation des points gagnants,
- Gestion de échanges dans la rubrique Communauté,
- Gestion des dotations,
- Publication d’actualités,
- Gestion du SAV pour les dotations.
|
Traitement nécessaire à l’exécution du contrat de mise à disposition de la Campagne d’animation Up-Pronostic |
Les données sont conservées pendant la Campagne d’animation Up-Pronostic s’étendant, le cas échéant, jusqu’à la date de la clôture définitive de période d’utilisation des « points récompenses », sauf en cas de renouvellement pour une nouvelle Campagne d’animation Up-Pronostic |
| Réalisation de statistiques |
Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à connaitre la pertinence de la Campagne d’animation Up-Pronostic et l’utilisation du Site. |
Les données sont conservées pendant la Campagne d’animation Up-Pronostic s’étendant, le cas échéant, jusqu’à la date de la clôture définitive de période d’utilisation des « points récompenses », sauf en cas de renouvellement pour une nouvelle Campagne d’animation Up-Pronostic |
Envoi de communications liées à la Campagne d’animation Up-Pronostic sur l’adresse mail renseignée afin de :
- vous informer sur les dates des rencontres sportives,
- effectuer des rappels de saisie de pronostics,
- vous informer des nouveaux classements et
- vous informer des résultats.
|
Votre consentement à recevoir ces communication |
Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou, le cas échéant, jusque à la fin de la Campagne d’animation Up-Pronostic, sauf renouvellement de celle-ci. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux |
Traitement nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable de traitement pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat |
Vos données sont conservées pendant la durée du contentieux et des prescriptions qui y sont liées |
| Respect d’obligations légales |
Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale |
Vos données seront conservées pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi |
A l’issue de ces périodes de conservation, vos données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter une obligation légale ou de prévenir tout contentieux. Dans ce cas, vos données sont archivées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité, pour des durées de prescriptions légales conformes aux dispositions du Code Civil ou du Code de Commerce (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable), avant leur suppression ou anonymisation définitive.
Afin de poursuivre les finalités citées ci-dessus, les données suivantes vous concernant peuvent être collectées.
Il peut s’agir des données collectées directement auprès de vous lors de votre inscription et de votre participation à la Campagne d’animation Up-Pronostic, comme :
- Votre nom, votre prénom,
- Votre date de naissance,
- Votre adresse mail,
- Vos identifiants de connexion.
Suivant votre utilisation des rubriques du Site, les informations que vous renseignez lorsque vous modifiez votre profil ou lorsque vous communiquez dans la rubrique « Ma communauté », telles que votre photo ou encore vos commentaires, peuvent également être collectées.
Il peut également s’agir des données collectées indirectement auprès du Responsable de traitement, tels que votre adresse mail ou votre société d’appartenance, qui sont nécessaires à l’envoi des communications liées à votre pré-inscription à la Campagne d’animation Up-Pronostic.
6. A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES ?
Vos données à caractère personnel sont transmises au Responsable de traitement, ainsi qu’au Sous-traitant, et plus précisément aux membres de son personnel dument habilités à les traiter.
Vos données à caractère personnel sont également transmises aux collaborateurs du Responsable de traitement qu’il aura désignés pour administrer la Campagne d’animation Up-Pronostic.
Le Sous-traitant peut également transmettre vos données à caractère personnel à des sous-traitants ultérieurs, comme ceux intervenant dans l’hébergement du Site et dans la fourniture des dotations. Le Sous-traitant s’assurera que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
En vertu d’une obligation légale, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. administration fiscale ou autre).
Vous disposez de nombreux droits quant à vos données et l’usage qui en est fait. Vous pouvez demander l’
accès, la
rectification ou le cas échéant l’
effacement de vos données. Il vous est également possible, dans certains cas, de vous
opposer au traitement de vos données ou d’en demander la
limitation.
Vous pouvez aussi demander à ce que les données que vous avez communiquées vous soient remises, dans un format structuré et lisible sur une machine, c’est ce que l’on appelle le droit à la
portabilité.
Dans un autre registre, vous pouvez également établir des directives (générales ou particulières) quant au sort de vos données après votre décès, et enregistrer ces directives auprès d’un tiers de confiance certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En cas de demande d’exercice de droit d’effacement, de limitation ou d’opposition, l’accès à tout ou partie du Site ou de la Campagne d’animation Up-Pronostic pourra être suspendu ou supprimé par le Responsable de traitement.
Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la
CNIL. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la
CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits, ou poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles en contactant le Responsable de traitement.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, votre identification pourra être demandée afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
L’Organisateur et CEV peuvent modifier la présente politique de traitement des données à caractère personnel.
L’Utilisateur sera informé de la modification apportée, par tout moyen, tel que courrier électronique ou notification sur le Site.
La version en vigueur de la Politique de traitement des données à caractère personnel est toujours accessible sur demande formulée à l’Organisateur.
Le Site
https://up-pronostic.fr utilise des cookies ou autres traceurs afin de rendre votre navigation la plus simple possible, et de suivre sa pertinence et réaliser des mesures de fréquentation. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et ne nécessitant pas un consentement de l’Utilisateur préalablement à leur pose. Afin de fournir une information transparente sur les cookies utilisés sur le Site, CEV a élaboré la présente Notice d’informations concernant les cookies.
Un « cookie » est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée, etc).
Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable.
- Les cookies de navigation :
Il s'agit des cookies, indispensables à la navigation sur le Site et qui permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion. Ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement du Site, leur dépôt n’est pas soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de ces cookies en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, sans ces cookies l’Utilisateur ne pourra pas utiliser normalement le Site et son expérience risque d’être dégradée.
Typologie de cookies :
| Nom du cookie |
Finalité |
Durée de vie |
EMETTEUR |
| PHPSESSID |
Module : PHP - Gestion de la session PHP |
Durée de la session (tant que le navigateur n’a pas été fermé) |
Site https://up-pronostic.fr |
| cryptcookietest |
Module : Pulse - Mécanisme de captcha |
Durée de la session (tant que le navigateur n’a pas été fermé) |
Site https://up-pronostic.fr |
Il s’agit des cookies utilisés sur le Site pour permettre d’établir des statistiques relatives à la fréquentation de notre Site en déterminant par exemple le nombre de visites et quelles sont les pages les plus ou moins visitées, en évaluant la navigation des Utilisateurs et en repérant d’éventuels dysfonctionnements techniques. Ces cookies sont limités à la seule mesure de l’audience du Site pour notre compte et ne produisent que des données statistiques anonymes. Leur utilisation n’est donc pas soumise, en application de la règlementation applicable, à l’obtention d’un consentement préalable de la part de l’Utilisateur.
Typologie de cookies :
| Nom du cookie |
Finalité |
Durée de vie |
EMETEUR |
| _pk_id.*.* |
Module : Piwik - Tracking utilisateur pour mesurer l’audience |
13 mois |
MATOMO
https://piwikpro.fr/privacy-policy/ |
| _pk_ses.*.* |
Module : Piwik - Tracking utilisateur pour mesurer l’audience |
6 mois |
MATOMO
https://fr.matomo.org/privacy-policy/ |
| visit |
Module : Pulse - Tracking des utilisateurs sur la plateforme Up-Pronostic |
1 an |
Site https://up-pronostic.fr |
L’Utilisateur à la possibilité de gérer et modifier l’enregistrement des cookies, par le biais des paramètres de configuration du logiciel de navigation de l’ordinateur à partir duquel la connexion au Site est réalisée, de façon à ce qu’ils soient systématiquement enregistrés ou rejetés, soit en globalité, soit selon leur émetteur.
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- L’accès aux contenus ou services, proposés sur le Site, qui implique un protocole d’identification,
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Dans le cadre de l’utilisation des cookies sur le Site, CEV peut être amené à collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs afin de répondre aux finalités poursuivies par ces derniers, telles que précisées ci-avant. CEV agit à cette fin en qualité de responsable de traitement. Ce traitement est notamment justifié par l’intérêt légitime de CEV à établir des statistiques relatives à la fréquentation du Site, à évaluer la navigation des Utilisateurs sur le Site et à repérer d’éventuels dysfonctionnements techniques du Site. Les données personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données les concernant ou pouvez demander une limitation du traitement de celles-ci et vous opposer à leur traitement conformément à la législation applicable. Vous pourrez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si cette demande est éligible. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CEV aux coordonnées suivantes : rgpd.cev@up.coop. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et définir des directives générales ou particulières relatives au sort des données à caractère personnel en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ces directives peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Les données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies ne seront pas conservées pendant une durée supérieure à 25 mois à compter de leur collecte, conformément à la règlementation applicable.