1. MENTIONS LEGALES

Editeur du site :
 
CEV GROUP, société par actions simplifiée, au capital de 573 680 euros, inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 391 479 201, dont le siège social est situé Centre d’affaires Le Phénix — 1283 av. de Paris — 50000 SAINT-LÔ. Numéro de téléphone : 02 33 77 65 00.


TVA Intra Communautaire : FR 27 391 479 201
 
Directeur de publication du site :
Julien ANGLADE
 
Hébergeur du site : 

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société PPARFAIT SARL, Société au capital de 50 000 Euros, enregistrée au RCS de Coutances sous le numéro 501 075 329, ayant son siège social situé 40 rue Antoine Lavoisier, 50180 AGNEAUX (France). Numéro de téléphone : 02 33 57 27 01
 
Crédits : 

Développement du site : CEV GROUP - Centre d’affaires Le Phénix — 1283 av. de Paris — 50000 SAINT-LÔ
 

2. DEFINITIONS

Les termes ci-après définis peuvent s’entendre au pluriel et réciproquement au singulier :
 
« Bénéficiaire » : désigne tout Utilisateur qui se voit attribuer des Points récompense par l’Organisateur dont il dépend, dans le cadre d’une Campagne d’animation Up-Pronostic ;
 
« Boutique cadeaux » : désigne toutes les pages du Site auxquelles les Bénéficiaires peuvent accéder pour commander leur(s) Cadeau(x) en échange de leurs Points récompense ;
 
« Cadeau » : désigne les e-carte cadeaux que le Bénéficiaire peut obtenir via la Boutique cadeaux, en échange de tout ou partie de ses Points récompense ;
 
« Campagne d’animation Up-Pronostic » : désigne la campagne d’animation mise en place par l’Organisateur à destination de ses collaborateurs et basée sur l’utilisation du Site.
 
« CEV GROUP » : désigne la société C.E.V. GROUP, SAS au capital de 573 680 euros, dont le siège social est sis Centre d’affaires Le Phénix — 1283 av. de Paris — 50000 SAINT-LÔ, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 391 479 201 ;
 
« Conditions générales » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
 
« Organisateur » : désigne la personne morale organisant sur le Site une Campagne d’animation Up-Pronostic à destination de ses propres collaborateurs ;
 
« Point de classement » : désigne les points pouvant être obtenus par les Utilisateurs en fonction de l’exactitude de leurs pronostics dans le cadre de leur participation à une Campagne d’animation Up-Pronostic ;
 
« Point récompense » : désigne les points alloués le cas échéant au Bénéficiaire par l’Organisateur dont il dépend, dans le cadre de l’animation Up-Pronostic à laquelle il participe et échangeable uniquement contre des Cadeaux proposés sur la Boutique cadeaux ;
 
« Site » : désigne le site internet https://up-pronostic.fr ;
 
« Utilisateur » : désigne les collaborateurs de l’Organisateur qui utilisent le Site pour participer à une Campagne d’animation Up-Pronostic.
 

3. STIPULATIONS GENERALES

Les Conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du Site et de la Boutique cadeaux par ces derniers.
 
Les Conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. CEV GROUP se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions générales. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
 
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
 
Le Site a pour objet notamment de permettre :
 

• aux Organisateurs d’organiser sur le Site des campagnes d’animation UP Pronostic à destination de leurs collaborateurs. Ces campagnes d’animation UP-Pronostic permettent aux Utilisateurs participant de réaliser gratuitement des pronostics sur des rencontres et/ou compétitions sportives. A ce titre, il est précisé que le Site ne permet aucunement la réalisation de paris sportifs payants, aucune somme n’étant engagée par les Utilisateurs.


• aux Utilisateurs de consulter des informations et actualités en lien avec les compétitions sportives objets des campagnes d’animation UP-Pronostic.


• aux Utilisateurs participant à une même campagne d’animation UP Pronostic d’échanger entre eux via la rubrique du Site « Ma communauté ».


• aux Bénéficiaires ayant des Points récompense de choisir et obtenir un Cadeau via la Boutique cadeaux sur le Site


•  

En fonction de l’exactitude de leurs pronostics, les Utilisateurs participant à une Campagne d’animation Up-Pronostic se verront attribuer le cas échéant des Points de classement. Les modalités d’attribution de ces Points classement sont précisées sur le Site. A l’issue de la Campagne d’animation Up-Pronostic, un classement des différents Utilisateurs participants (ou le cas échéant de leurs équipes) sera réalisé en fonction du nombre de Points de classement récoltés par chacun d’eux.
 
La possibilité d’obtenir des Cadeaux via la Boutique cadeaux est une option déterminée par l’Organisateur organisant la Campagne d’animation Up-Pronostic. Si cette option est activée, l’Organisateur octroiera des Points récompenses selon des modalités qu’il détermine et qui seront précisées dans le règlement de sa campagne. En tout état de cause, CEV GROUP n’intervient aucunement, et sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée, s’agissant des modalités d’attribution de ces Points récompenses.
 

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site et la navigation sur ce dernier implique l’acceptation intégrale et sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des Conditions générales.

Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions générales et à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux Conditions générales.
 
L’accès au Site et son utilisation par les Utilisateurs sont gratuits.
 
L’Utilisateur ne pourra plus accéder au Site et bénéficier de ses fonctionnalités lorsque la Campagne d’animation Up-Pronostic à laquelle il participe sera clôturée.
 

4.1. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être majeur, disposer d'une adresse de courrier électronique valide et créer un compte personnel sur le Site en suivant les recommandations prévues à cet effet.
 
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur peut être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire d’inscription, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire de compléter ces champs, préalablement à l’entrée sur le Site. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
 
L’Utilisateur reconnait que les informations qu’il communique sur le formulaire d’inscription et qui sont stockées dans les systèmes d’information de CEV GROUP, sont exactes et valent preuve de son identité. L’Utilisateur devra informer CEV GROUP de toute éventuelle modification de ces informations. L’Utilisateur est à ce titre responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, CEV GROUP ne saurait être tenu pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur (accès aux services, …).
 
L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe de connexion personnels (ci-après « Identifiants »). Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces Identifiants. L’Utilisateur peut modifier à tout moment son mot de passe d’accès au Site.
 
Le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques pourra toutefois être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits Identifiants.
 
L’Utilisateur devra informer CEV GROUP de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, dont il pourrait éventuellement avoir connaissance.
 
En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes, CEV GROUP se réserve le droit de suspendre les droits d’accès de l’Utilisateur au Site. Dans ce cas, CEV GROUP en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
 
L’accès au Site ou à une partie des services proposés, dans le cadre de l’utilisation de celui-ci, peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons notamment de sécurité ou de maintenance, sans que la responsabilité de CEV GROUP puisse être engagée à ce titre par l’Utilisateur.
 

4.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Sauf stipulation expresse contraire, aucun autre droit n’est consenti à l’Utilisateur que celui de consulter le Site pour son usage strictement personnel et privé.  Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.
 

4.3. OBLIGATIONS / RESPONSABILITE

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination et utiliser les services proposés sur ce dernier conformément à leur destination et dans le respect des Conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
 
L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.
 
Les Utilisateurs s’interdisent :
 

• D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition.


• De partager, avec un tiers, tous identifiants de connexion (identifiant et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affecté l’adresse mail.


• De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site.


• D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.


• De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.


• D’user de toute technique pouvant porter atteinte à la sécurité du Site, aux informations personnelles et financières et de manière générale à l’image de CEV GROUP (à titre d’illustration, rançonnage, etc.)

 
CEV GROUP fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs, CEV GROUP étant tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.
 
CEV GROUP se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités de ses logiciels sans information préalable des Utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.
 
Bien que CEV GROUP s’efforce d’assurer, au mieux, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, elle ne garantit pas que celui-ci soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques et d’omissions.
Les Utilisateurs sont informés que les informations diffusées sur le Site n’ont pas un caractère exhaustif.


La responsabilité de CEV GROUP ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
 
La responsabilité de CEV GROUP ne saurait, d’autre part, être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :
 

• D’une utilisation du Site non conforme aux Conditions générales ;


• D’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, …) ;


• De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;


• Des services proposés par des tiers ;


• D’une utilisation non autorisée ou de la dégradation des éventuels contenus que l’Utilisateur pourrait publier sur le Site ;


• Des dysfonctionnements, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur et/ou à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure ;


• Des actes malveillants d’Utilisateurs.


•  

De même, CEV GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.
 
CEV GROUP ne pourra, d’autre part, être tenue responsable si, par suite d’un cas de force majeure telle que celle-ci est définie par l’article 1218 du Code civil ou toute autre cause échappant à sa volonté, le fonctionnement du Site devait être suspendu.
 
Par ailleurs, il est précisé que les campagnes d’animation UP-Pronostic sont organisées par les Organisateurs (choix de la compétition, nombre de participants autorisés, possibilité d’obtenir des Cadeaux, modalités d’attribution des Points récompense, etc.) sous leur propre responsabilité. Il en résulte notamment que le règlement de chaque campagne sera réalisé par les Organisateurs. Ce règlement sera accessible sur le Site et il appartiendra aux Utilisateurs d’en prendre connaissance avant toute participation.
 
En conséquence, la responsabilité de CEV GROUP ne pourra aucunement être engagée s’agissant des litiges relatifs aux participations des Utilisateurs aux campagnes d’animation UP-Pronostic. En cas de litige, il appartiendra à l’Utilisateur de se rapprocher de l’Organisateur concerné.
 
Lorsque la responsabilité de CEV GROUP est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur a subis.
 

4.4. FONCTIONNALITES DU SITE

En se connectant au Site, l’Utilisateur peut accéder, notamment, aux rubriques (ci-après « Rubrique(s) ») suivantes :
 

• Rubriques « pronostics » et « classement », sur lesquels l’Utilisateur peut consulter notamment :
  • Les rencontres, à venir et en cours, de la compétition sportive sur laquelle porte l’’animation Up-Pronostic ainsi que les résultats des rencontre terminées
  • La composition des équipes de collaborateurs inscrits à l’animation Up-Pronostic
  • Son classement individuel et collectif par équipe (si des équipes ont été constituées), en fonction des pronostiques qu’il a effectués
  • Le nombre de Points de classement qu’il a éventuellement obtenus

 

• Rubrique « Actualité », sur laquelle l’Utilisateur accède au fil d’actualités relative à la compétition sportive et à l’animation Up-Pronostic.

 

• Rubrique « Ma communauté », sur laquelle les Utilisateurs, inscrits à une même animation Up-Pronostic peuvent poster des commentaires, des photos, vidéos, fichiers (forum / tchat) en lien avec l’animation.

 

• Rubrique « Mon compte », sur laquelle l’Utilisateur accède :
  • A son profil et à la possibilité de :
  • Personnaliser son avatar
  • Modifier sa fiche d’identité
  • Modifier ses opt in
  • Modifier son mot de passe d’accès à son compte.
  • A la Boutique cadeau si celle-ci est activée par l’Organisateur dans le cadre de la Campagne d’animation Up-Pronostic à laquelle participe l’Utilisateur.

 

• Rubrique « Principe », sur laquelle l’Utilisateur accède :
  • Aux règles de fonctionnement de l’animation de Up-Pronostics,
  • Au détail de la composition des équipes de pronostiqueurs (si des équipes ont été constituées)

 

4.5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources font suitter le Site. CEV GROUP n'est en aucun cas responsable du contenu des ces autres sites.

 

4.6. REGLEMENT DU TCHAT SUR LE SITE

Le Site comporte une rubrique dénommée « Ma communauté » permettant aux Utilisateurs de communiquer sur le Site, par écrit, entre Utilisateurs inscrits à une même Campagne d’animation Up-Pronostic.
 
L’utilisation de cet espace de tchat est régie par les règles suivantes que l’Utilisateur s’engage à respecter sans restriction :
 

• Les commentaires postés doivent être rédigés en langue française.


• Le flaming consistant à poster des propos volontairement hostiles et/ou insultants est interdit.


• Tout comportement de type “troll” est également interdit ; c’est-à-dire participer à une discussion ou un débat dans le but de susciter ou nourrir artificiellement une polémique et plus généralement de dégrader l’ambiance sur le canal d’échange.


• Le partage d’informations privées (sur soi) sur le tchat est fortement déconseillé, et peut se révéler dangereux pour la sécurité et le respect de la vie privée.


• Il est interdit de dévoiler des informations privées d’autres Utilisateurs,


• Les injures, insultes et autres grossièretés sont interdites sur le tchat. De même les accusations ou provocations publiques sont interdites.


• L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou contenus contenant des propos, images ou vidéos violents, injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, ou autrement légalement répréhensibles et/ou portant atteinte aux droits de tiers notamment en matière de droit de propriété intellectuelle ou à la vie privée.


• L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou contenus contenant un virus, ou tous programmes de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer des dommages au Site, aux autres Utilisateurs ou à leurs biens ; intégrant des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de CEV GROUP et/ou de l’Organisateur ; publiant des messages non sollicités à caractère publicitaire (ex : SPAMS).


• La discussion ou la médiatisation de quelque façon que ce soit de failles ou de cheats (astuces de triche) est interdite.


• Toute indication ou incitation relative à une pétition ou à un acte de boycott est interdite.


• Les propos sexistes, haineux, raciste ou relevant de la propagande politique sont interdits ainsi que les noms d'utilisateurs (« pseudos ») et noms de guildes à caractère sexiste, raciste, haineux ou autrement contraire à la législation en vigueur.


• La mise à disposition, indication ou représentation de contenu à caractère érotique, ainsi que les noms d'Utilisateurs (« pseudos ») à caractère pornographique sont interdits.


• Toute discrimination vis-à-vis de minorités, de handicaps physiques ou mentaux, d'individus en situation de détresse sociale, etc., est interdite.


• Les noms d'Utilisateurs ("pseudos") ou avatars à caractère vulgaire, racistes ou insultant, ainsi que les sous-entendus graveleux et propos détournés sont interdits.


• La dénonciation publique de tricheurs est proscrite. Toute suspicion de triche doit exclusivement être signalée à CEV GROUP.

 
Plus globalement, l’utilisation de ce tchat est soumise au respect des Conditions générales et des dispositions légales en vigueur que les Utilisateurs s’engagent à respecter.
 
En cas de non-respect des règles édictées ci-dessus, CEV GROUP peut, de plein droit, suspendre temporairement ou résilier définitivement les droits d’accès au Site de tout Utilisateur en infraction avec ces dites règles, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires auxquelles pourrait s’exposer l’Utilisateur enfreignant la loi vigueur.
 
Dans les cas non répertoriés dans les présentes, CEV GROUP est habilité à prendre une décision en fonction des faits établis, ceci dans le respect des dispositions légales en vigueur.
 
Tout comportement et/ou message qui semble à l’Utilisateur contraire aux présentes doit être signalé, par ce dernier, à CEV GROUP par message privé.
 
Pour pouvoir diffuser un message ou un contenu dans le tchat mis à leur disposition sur le Site, les Utilisateurs doivent créer un compte sur le Site conformément aux Conditions générales et accepter ces dernières. Ils devront par ailleurs respecter les consignes précisées sur le Site.
 
Ces messages et contenus pourront être déréférencés en cas de non-respect des Conditions générales.
 
Les critères de classement des messages et contenus diffusés sur le tchat du Site et leurs principaux paramètres sont les suivants :
 

• Affichage des messages en fonction de la date à laquelle ils ont été postés, du plus récent au plus ancien.


• Affichage en priorité des messages épinglés par les administrateurs, désignés par l’Organisateur pour gérer sa Campagne d’animation Up-Pronostic.

 
Il n’existe pas de lien capitalistique entre CEV GROUP et les Utilisateurs exerçant une influence sur le référencement ou le classement des messages et contenus.
 
A la clôture de sa Campagne d’animation Up-Pronostic, l’Utilisateur n’aura plus accès à ce tchat.
 

4.7. COMMUNICATIONS :

La validation des présentes Conditions générales, implique l’acceptation de la part de l’Utilisateur, de recevoir, par emailing :
 

• Ses Identifiants de connexion au Site


• La confirmation de son inscription


• Un rappel d’inscription le cas échéant


• Le protocole de réinitialisation de son mot de passe


•  

L’Utilisateur est également susceptible de recevoir, à plusieurs reprises, des emailings portant sur l’animation Up-Pronostic à laquelle il est inscrit (ex. rappel de saisie de pronostics, etc.), uniquement si ce dernier en a exprimé clairement la volonté en cochant la case du formulaire correspondant, soit lors de son inscription à l’animation Up-Pronostic réalisée sur le Site, soit au niveau de sa fiche profil sur le Site. L’Utilisateur peut également se désinscrire de l’envoi de cet emailing à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé dans le corps des emails portant sur la campagne d’’animation Up-Pronostic qui lui sont adressés.  
 

5. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE CADEAUX

5.1. CONDITIONS D’ACCES A LA BOUTIQUE CADEAUX :

L’accès à la Boutique cadeaux est strictement réservé aux Utilisateurs dont l’Organisateur dont ils dépendent a choisi d’adosser celle-ci à sa Campagne d’animation Up-Pronostic. A défaut, les Utilisateurs n’auront pas accès à la Boutique cadeau.
 
A ce titre, seuls les Bénéficiaires de Points récompense peuvent commander un Cadeau sur la Boutique cadeau du Site.
 
Il est par ailleurs précisé que seuls les Points récompense permettent d’accéder à la Boutique cadeaux et d’obtenir des Cadeaux, les Points de classement ne le permettant pas.
 
Les visuels et les descriptifs des Cadeaux proposés sur dans la Boutique cadeaux ne sont pas contractuels.
 

5.2. AFFECTATION ET UTILISATION DES POINTS RECOMPENSE :

Les Points récompenses sont attribuées aux Bénéficiaires selon les règles d'attribution définies exclusivement par l’Organisateur dont ils dépendent (cf. : x "meilleurs" Utilisateurs, les Utilisateurs de la "meilleure" équipe ...).
 
Le compte Up-Pronostic du Bénéficiaire est ainsi crédité du nombre de Points récompense, alloué à ce dernier, par l’Organisateur dont il dépend, CEV GROUP n’intervenant pas à ce titre.
 
Les Points récompense sont échangeables uniquement contre les Cadeaux proposés sur la Boutique cadeaux et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.
 
L’Organisateur informe par mail le Bénéficiaire concerné du solde, crédit et/ou de l’expiration de ses Points récompense.
 
Le solde de Points récompense est également indiqué sur le Site et le Bénéficiaire peut suivre les mouvements de ses Points récompense en se connectant sur celui-ci.
 
Les Points récompense doivent en tout état de cause être utilisés par les Bénéficiaires dans un délai maximal de deux mois, ce délai commençant à courir à compter de la fin de la compétition concernée.
 
A défaut d’utilisation des Points récompense dans le délai imparti, ces derniers seront définitivement perdus et ne pourront donc plus être utilisés.
 
Par ailleurs, les Points récompense ne peuvent faire l’objet d’échanges entre Utilisateurs, ni être cédés à titre onéreux ou gratuit, leur attribution étant personnelle à l’Utilisateur concerné.
 
Toute utilisation de Points récompense est définitive.
 

5.3. COMMANDE D’UN CADEAU :

En fonction du nombre de Points récompense alloué, le Bénéficiaire peut commander un ou plusieurs Cadeaux de son choix parmi ceux proposés dans la Boutique cadeaux.
 
Il est à ce titre précisé que l’acquisition de Cadeaux se fait uniquement via les Points récompense octroyés, aucun Cadeau ne pouvant être acheté.
 
Le choix et l’utilisation des Cadeaux sont réalisés sous la seule responsabilité du Bénéficiaire.
 
Les Cadeaux, proposés sur la Boutique cadeaux, prennent exclusivement la forme de bons d’achat dématérialisés, (ci-après dénommés « E-cartes cadeaux »), à valeur variable, qui permettent de payer, à hauteur de la valeur nominale de ceux-ci, des biens ou des services auprès des enseignes concernées, pendant la durée de validité de ceux-ci, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être rendue au Bénéficiaire.
 
A la validation de son panier et de son adresse e-mail, le Bénéficiaire est informé par email que sa commande est enregistrée et son solde de Points récompense est automatiquement mis à jour.
 
Une fois validée par le Bénéficiaire, la commande de l’E-carte cadeau est définitive et ne pourra pas être modifiée ou annulée.
 

5.4. DELAIS DE LIVRAISON DES E-CARTES CADEAUX :

La livraison des E-cartes cadeaux s’effectue sous forme d’envoi par mail, dans les 2 heures suivant l’enregistrement de la commande, d’un lien sur lequel l’Utilisateur doit se connecter pour générer, sur un support au format Pdf, la E-carte cadeaux de son choix.
 
Toute réclamation relative à la réception des E-cartes cadeaux doit être formulée exclusivement, auprès du référent désigné par l’Organisateur, dont dépend le Bénéficiaire, dans les meilleurs délais, ne pouvant excéder 24 h maximum, suivant la réception, sauf erreur matérielle (ex : enseigne ne correspondant pas à l’enseigne sélectionnée par le Bénéficiaire, montant de la carte ne correspondant pas au montant choisi, …) pour laquelle le délai de réclamation est porté à 1 mois.
 
A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
 

5.5. MODALITES D’UTILISATION DES E-CARTES CADEAUX :

Les E-cartes cadeaux ne sont pas des moyens de paiement et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
 
Les E-cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu’auprès du réseau d’enseigne auquel elles sont rattachées.
 
La revente des E-cartes cadeaux est strictement interdite.
 
L’utilisation des E-cartes cadeaux est en tout état de cause soumise au respect des conditions leur étant applicables (montant, durée d’utilisation, …). A ce titre, CEV GROUP attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Par ailleurs, il est précisé que les conditions d’utilisation des E-cartes cadeaux sont définies par les émetteurs des E-cartes cadeaux, CEV GROUP n’intervenant pas à ce titre.
 
En cas de litige relatif à l’utilisation des E-cartes cadeaux, il appartient au titulaire de l’E-carte cadeaux de se rapprocher du réseau d’enseigne concerné.
 
Si l’E-carte cadeau n’est pas utilisée dans le délai imparti, elle sera définitivement perdue et aucun Point récompense ne sera recrédité.
 
L’Utilisateur s’engage à utiliser les E-cartes cadeaux dans le respect des dispositions légales et administratives, sociales et fiscales applicables aux E-cartes cadeaux qui font notamment l’objet de lettres circulaires ACOSS, d’instructions fiscales et de certaines dispositions du code de la sécurité sociale.
 
Pour toute information, veuillez consulter le site internet www.legifrance.gouv.fr notamment pour de plus amples informations relatives à l’article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale.
 

6. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées lors de la création du compte utilisateur ou de l’utilisation du Site sont traitées par CEV GROUP, au nom et pour le compte de l’Organisateur, dans le cadre de la gestion de la Campagne d’animation Up-Pronostic. CEV GROUP procède au traitement de ces données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable.
CEV GROUP peut également être amené à collecter et traiter pour son propre compte des données à caractère personnel des Utilisateurs issues des cookies utilisés sur le Site.
Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies utilisés sur le Site l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles et la notice d’informations concernant les cookies acceptée lors de la création du compte et qui est disponible sur le Site.
 

7. DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux campagnes d’animation UP-Pronostic et/ou aux Points récompense, l’Utilisateur devra se rapprocher directement de l’Organisateur, CEV GROUP n’intervenant pas dans la résolution de ces litiges.